Termes et Conditions de Voyage

Préambule aux Conditions de Voyage

La présente  traduction en français de nos Conditions de Voyage est à titre d'indication seulement, elle ne constitue pas un document légal et ne change nullement les Conditions de Voyage applicables à toutes réservations faites directement avec Irish Ferries. Si vous désirez accéder à la version anglaise de nos Conditions de Voyage qui est notre document légal, veuillez cliquer sur le lien ci-joint.

 

 

Définitions

1 Aux fins des présentes conditions (sauf lorsque le contexte l'exige autrement)

(a) "La Convention d'Athènes" désigne la Convention relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages conclue à Athènes en 1974 et modifiée par les protocoles conclus à Londres le 19 novembre 1976.

(b) Le Règlement No 1177 de 2010 désigne  le règlement (UE) no 1177/2010 du Parlement Européen et du Conseil, du 24 novembre 2010, concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure.

(c) "Le Transporteur" désigne 'Irish Ferries Limited' dont le siège social est situé à Ferryport, Alexandra Road, Dublin 1.

(d) "Passager" a la même signification que celle énoncée dans la Convention d'Athènes.

(e) "Personnes handicapées" ou "personnes à mobilité réduite"  a la même signification que celle énoncée dans le règlement No 1177 de 2010.

(f) "Bagage" (Sauf lorsque ce terme apparait dans la clause 44 de ces présentes conditions) désigne 'bagage', véhicule et 'bagage de cabine' comme défini dans la Convention d'Athènes.

(g)  "Véhicule" désigne tout véhicule de tourisme ou véhicule privé, de quelque nature que ce soit (qu'il soit autopropulsé ou non), accompagnant un passager (sans préjudice de ce qui précède), incluant voiture, car, minibus, caravane, camping-car, remorque, moto, scooter ou bicyclette.

(h)  "Biens de valeur" désigne les objets de valeur décrits dans l'Article 5 de la Convention d'Athènes.

(i)  "Animaux de compagnie" désigne tout animal domestique voyageant avec un passager.

(j)  "Couchettes" désigne un lit dans une cabine ou bien un siège 'Club Class'.

(k)  " Préjudice, perte ou dommage " inclut: toute lésion corporelle; mort; maladie; souffrance psychologique; détresse; perturbation; perte financière ou perte consécutive; nuisance; retard et autre inconvénient de même nature.

(l)  "Faute" inclut tout acte, oubli, négligence, défaut, rupture de contrat ou manquement à une obligation de même nature.

(m)  "Préposés et mandataires indépendants du Transporteur" inclut les propriétaires, les affréteurs et les exploitants d’un navire, moyen de transport ou infrastructure qui assure effectivement, à la demande du Transporteur ou avec son accord (implicite ou explicite), la totalité ou une partie du transport des passagers et des bagages ou les autres services que le Transporteur s'est engagé d'entreprendre et qui inclut également les préposés et mandataires indépendants de ces propriétaires, affréteurs et exploitants.

(n)  "Personne" inclut toute entreprise, partenariat, association, corporation, ou service gouvernemental ainsi que les nourrissons et les enfants.

(o)  Le singulier inclut le pluriel et vice-versa.

(p)  Le masculin inclut le féminin et vice-versa

2 Les titres des paragraphes de ces conditions sont insérés à titre indicatif seulement et n'ont aucun effet contraignant.

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Conditions Générales de Réservation et de Voyage

3 Le Transporteur n'est pas et ne se présente pas comme un Transporteur public. Les passagers (passagers handicapés ou à mobilité réduite inclus) et les bagages sont acceptés et transportés seulement sous réserve de ces présentes conditions, qui font partie du Contrat de Voyage entre le Transporteur et le passager.

4 Toute personne effectuant  une réservation, au nom d’un passager ou d’un groupe de passagers garantit et confirme qu’elle a autorité pour accepter que les présentes conditions s'appliquent à toutes personnes ou groupe de passagers au nom desquelles elle réserve. Tous les passagers seront liés par ces conditions qui peuvent inclurent des frais de modification et d'annulation.

5 Les passagers handicapés ou personne à mobilité réduite doivent notifier le Transporteur lors de la réservation et au moins 48 heures avant l’horaire de départ prévu, que leur mobilité dans les transports est réduite en raison d’un handicap physique et de tous les besoins particuliers en ce qui concerne la cabine, la place assise, les services requis ou la nécessité d’emporter du matériel médical, pour autant que ce besoin soit connu à ce moment-là. Le Transporteur devra également être notifié comme décrit ci-dessus si ces personnes sont accompagnées d’un chien d’assistance reconnu. Une telle notification peut se faire par tout moyen disponible, y compris par voie électronique ou par SMS.

6 Le Transporteur peut refuser d’accepter une réservation ou d’embarquer une personne handicapée ou à mobilité réduite: (i) afin de respecter les exigences applicables en matière de sécurité prévues par le droit international, le droit de l’Union ou le droit national, ou (ii) si la conception du navire à passagers ou les infrastructures et les équipements du port, y compris les terminaux portuaires, rendent l’embarquement, le débarquement ou le transport de la personne concernée impossible dans des conditions sûres ou réalisables sur le plan opérationnel. Dans une telle situation, le Transporteur peut également demander que ces personnes soient accompagnées par une autre personne qui est capable de fournir l'assistance requise par la personne handicapée ou à mobilité réduite.

7 Aucun passager ne sera autorisé à embarquer et n'aura accès aux services du Transporteur, à moins d'avoir accepté ces présentes conditions ou bien (lorsque le contrat a été établi avec le Transporteur par une autre personne en son nom) d'avoir ratifié ce contrat, acceptant les termes de ces présentes conditions qui peuvent inclure des frais de modification ou d'annulation.

8 Nulle autre personne qu'un directeur du Transporteur, ne peut modifier ou annuler ces conditions et toute modification ou annulation ne sera validée que sur notification écrite et signée par l'un des directeurs.

9 Si et dans la mesure où l'une de ces conditions ou l'une des dispositions de l'une de ces conditions est contraire à, incompatibles à, ou bien n’est pas valable en vertu de n'importe quelle convention de loi ou protocole qui est obligatoirement applicable au contrat entre le Transporteur et le passager ou bien qui a été approuvée et devra être appliquée à ou être incorporée dans ledit contrat, telle condition ou disposition  (dans cette mesure) sera nulle et non avenue. Toute condition ou disposition qui est contraire à, incompatible à, ou bien n’est pas valable comme susdit, restera néanmoins en vigueur et de plein effet en ce qui concerne n'importe quelle partie du contrat qui n'est pas affectée par de telles conventions de loi ou de tels protocoles comme susdit. En outre, le reste de ces conditions et dispositions de celles-ci seront interprétés, autant que possible, de manière à respecter et être conforme à toutes les lois de ces conventions et protocoles comme susdit.

10 Tout litige entre le passager et le Transporteur sera porté devant les tribunaux irlandais et sera régi par le droit de la République d'Irlande, quel que soit la juridiction où la réservation ait été faite.

11 Le contrat de voyage conclu entre le Transporteur et le passager est subordonné à la condition que le passager doit être muni des documents de voyage nécessaires à l’entrée dans le pays de destination. L’embarquement d’un navire d’irish ferries est subordonné à la détention par le passager (s) des documents de voyages nécessaires requis par les lois d’immigration du pays de destination. Il s’agit de la responsabilité personnelle du passager. Irish Ferries aura le droit d’obtenir du passager, toutes amendes ou autres frais occasionnés par l’échec du passager à produire les documents d'immigration satisfaisants pour les autorités compétentes. Avant l’embarquement, le Transporteur (ou ses agents) peut contrôler que tous les passagers sont bien en possession des documents de voyages nécessaires requis par les lois d’immigration du pays de destination.  Le Transporteur (quels que soient les réservations effectuées préalablement) peut refuser de transporter tout passager qui ne pourra pas produire les documents requis. Dans de telles circonstances, le Transporteur peut déduire des frais d’annulation avant de rembourser au passager le montant correspondant au tarif payé. Le passager n'aura droit à aucune autre compensation du Transporteur quand la permission de voyager lui a été refusée. Le Transporteur peut réclamer au passager toutes amendes ou autres frais générés par celui-ci en raison de l'échec du passager à produire les documents d'immigration satisfaisants pour les autorités compétentes à l’arrivée au port de destination. En outre, tout passager qui refuserait, qu'elle que soit la raison, de débarquer ou bien qui se verrait interdire l’entrée dans le pays du port de destination, est tenu de rembourser au Transporteur tous les frais déboursés par le Transporteur engagés en raison de cette action.

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Responsabilité de la compagnie

12 Les dispositions de la Convention d'Athènes, sont incorporées dans le contrat entre le passager et le Transporteur en ce qui concerne  tout transport par mer que le Transporteur a accepté d’assurer et lesdites dispositions s’appliquent aux passagers et aux bagages pendant la durée du voyage comme prévu au Paragraphe 8, Article 1 de ladite Convention. Dans la mesure où un passager ou un bagage est, avant ou après la  période  du voyage, affecté par, ou subit un préjudice, une perte ou un dommage, ayant pour cause toute faute du Transporteur, ses préposés ou ses mandataires indépendants, ou bien toute autre personne pour laquelle le Transporteur est, ou pourrait être, responsable, le Transporteur est en droit (si cela est licite) de se référer aux Articles 5 à 16 inclus de ladite Convention, même si cet événement se produit en dehors de la période susmentionnée.

13 La Convention d'Athènes (entre autres législations) limite la responsabilité du Transporteur en cas de mort ou de lésions corporelles d'un passager ou de perte ou de dommages survenus à des bagages (véhicule inclus) lors d'incidents liés à la faute ou négligence du Transporteur ou bien de ses employés préposés ou agents agissants dans l’exercice de leur fonction. Ladite Convention prévoit des dispositions  spécifiques pour tous les biens de valeur pour lesquels le Transporteur décline toute  responsabilité, sauf si ces biens ont été confiés au Transporteur qui a convenu de les garder en sûreté, le Transporteur étant dans ce cas responsable conformément aux dispositions de ladite Convention. Ladite Convention implique également que tout bagage a été livré en bon état à moins qu’un avis n’ait été donne par écrit au Transporteur (i) dans le cas de dommages apparents avant ou pendant le débarquement ou la livraison ou (ii) dans le cas de dommages non apparents ou de perte dans les 15 jours qui suivent la date du débarquement ou de la livraison ou la date à laquelle la livraison aurait dû avoir lieu. La responsabilité du Transporteur est soumise aux exemptions et exonérations et aux limitations de responsabilité prévues par ladite Convention et est subordonnée notamment (dans le cas de dommage d'un véhicule ou bien de perte ou de dommage de bagage) à une déduction dans la mesure autorisée en vertu du Paragraphe 4 de l'Article 8.

14 Pour les personnes handicapées ou les personnes à mobilité réduite, le  Transporteur est responsable du préjudice résultant de la perte ou de la détérioration de l’équipement de mobilité, ou de tout autre équipement spécifique, utilisé par une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite, si l’événement générateur du préjudice est imputable à la faute ou à la négligence du Transporteur.

15 Sous réserve de toute disposition expresse des présentes conditions générales et de toute dispositions législatives et règlementaires obligatoires et applicables, le Transporteur ne sera en aucun cas tenu responsable pour tout préjudice, perte ou dommage subi par tout passager, bagage ou autre bien, quel que soit la cause et les circonstances, en dépit des préjudices pertes et dommages qui auraient pu survenir en raison d’une faute ou de la contribution à une faute du Transporteur, ses employés préposés, agents et mandataires indépendants, de la navigabilité de tout navire au moment de l'embarquement ou pendant le voyage ou à n'importe quel autre moment. Sans limiter d'aucune façon la généralité de ce qui précède, les dispositions ci-dessus s’appliquent, que le passager, bagage ou bien soit à bord ou dans le navire, le moyen de transport, les infrastructures ou les locaux qui sont sous le contrôle ou occupés par le Transporteur, et que le bagage ou le bien soit ou non à la charge du Transporteur, ses employés préposés, agents ou mandataires indépendants.

16 Rien de ce qui est contenu dans ces présentes conditions ne pourra être interprété en aucune manière, comme limitant ou exonérant le droit du Transporteur, ou de n'importe quelle autre Transporteur, de leurs employés préposés, leurs agents ou leurs mandataires indépendants ou l’un d’entre eux, à toute exonération ou limitation de responsabilité des propriétaires ou d’autres personnes en vertu de toute loi ou règle de droit, pour le moment en vigueur. En outre, le Transporteur (lorsqu'elle n'est pas le propriétaire ou l'affréteur du navire exécutant une partie de transport que le Transporteur s'est engagé d’assurer) bénéficie à l'égard de tout passager ou bagages transportés sur un tel navire des mêmes droits de limitation de responsabilité,  que ceux accordés aux propriétaires et aux affréteurs selon toute loi ou règle de droit, en plus des droits, des exemptions de et des limitations de responsabilité, de défenses et d'immunité accordés par ces conditions.

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Responsabilité des préposés et mandataires indépendants du Transporteur

17 Toute exonération ou limitation de responsabilité, de même que tous droits, exemptions, moyens de défense et immunités de quelque nature que ce soit, mentionnés dans ces présentes conditions s’appliquent et s’étendent à tous égards aux employés préposés, agents et mandataires indépendants du Transporteur quand ils agissent dans l’exercice ou le cadre de leur fonction ou sous tout autre contrat, de telle sorte que, les employés préposés, agents ou mandataires indépendants quand ils agissent comme susdit n’assument en aucun cas une responsabilité plus importante ou différente de celle du Transporteur. Aux fins de ce qui précède, le Transporteur est ou sera réputé agir à titre d'agent ou de fiduciaire au nom et pour le bénéfice de toutes les personnes qui ont été, sont ou peuvent devenir de temps à autre ses agents préposées ou mandataires indépendants et lesdites personnes sont ou sont considérées dans cette mesure, comme parties au contrat dont les présentes conditions s’appliquent. L’exercice éventuel ou réel des fonctions ou services desdites personnes, lié directement ou indirectement à tout passager ou bagage et ou leur transport ou mode de transport, sera réputé comme effectué avec la considération de ladite personne envers le passager. Le passager s'engage auprès du Transporteur qu'à aucun moment, quelque soient les circonstances, il ne pourra poursuivre en justice les employés préposés, agents ou mandataires indépendante pour toutes fautes commises de leur part lors de leurs fonctions dans les limites de leur emploi, ou autre contrat comme susdit.

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Responsabilité du Passager

18 Le passager doit à tout instant se conformer aux directives légitimes données par ou de la part des Officiers du navire ou bien par des employés préposés ou agents du Transporteur.

19 Le passager s'engage à ce que ni lui ni ses bagages (y compris tout véhicule et tout bagage pour lesquels  la clause 41 de ces conditions s’applique) ni un enfant, ni un animal domestique qui l’accompagne, ne causera de danger, de tort, de perte ou de dommage au Transporteur ou à la propriété de celui-ci ou bien encore à autrui ou au bagage d'autrui. En outre, si un tel danger, préjudice, perte ou dommage est causé  dans des circonstances qui donnent lieu à une réclamation contre le Transporteur ou qui met sa responsabilité en cause ou de ses employés préposés, agents ou mandataires indépendants, le passager responsable doit, dans le cas échéant les indemniser contre toutes les conséquences de ces réclamations nonobstant que ce danger, tort, perte ou dommage puisse avoir été causé par quelque faute, que ce soit, de la part du Transporteur, ses employés préposés, agents ou mandataires indépendants ou bien encore dû à un mauvais état de navigabilité du navire.

20 Dans la mesure où le Transporteur peut être tenu, (soit par contrat ou par droit commun), d’indemniser toute autre personne en ce qui concerne la responsabilité d’une telle personne pour le préjudice, perte, ou dommage d'un ou à un passager ou bagage; le passager concerné est tenu de rembourser au Transporteur tout montant versé ou dû par le Transporteur en relation de l'indemnité que le Transporteur s'est engagée à payer, mais ceci sans préjudice de la responsabilité (le cas échéant) du Transporteur vis-à-vis de cette personne, en accord avec ces présentes conditions.

21 Dans le cas où le Transporteur devrait fournir ou demander une assistance médicale quelle qu'elle soit pour un passager, ledit passager, se doit de rembourser sur demande le coût de cette assistance médicale.

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Transporteur substitué

22 Dans la mesure où un contrat ou une réservation implique ou donne lieu à un acheminement autrement que sur tout navire ou autre moyen de transport appartenant ou exploités par le Transporteur  (que le coût de celui-ci ait été inclus ou non dans le tarif ou autres sommes versées au Transporteur), le Transporteur s'engage, uniquement en tant qu’agent pour le passager et en son nom, auprès du ou des partis fournissant ce transport et le Transporteur n’est nullement responsable de cet acheminement. En particulier et sans préjudice du caractère général de ce qui précède, le Transporteur ne sera tenu responsable pour tout préjudice, perte ou dommage de ou à tout passager ou bagage, survenu, directement ou indirectement, pendant ou à cause de ce transport, quelle que soit la cause ou les circonstances, qui pourrait être dû ou non à une faute de la part d'un ou des partis engagé(s), quelle que soit la manière, directement ou indirectement à fournir ce transport le Transporteur ne sera ni responsable, ni contraint par aucune déclaration, description, information, garantie ou représentation, quelle qu'en soit la nature, faite, directement ou indirectement, par ou au nom de ce(s) parti(s) engagé(s) à fournir ce transport. Par la présente, le passager autorise le Transporteur d'agir en son nom en tant qu'agent, auprès du ou des parti(s) fournissant le transport, selon les Termes et Conditions du ou des partis pour le moment en vigueur.

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Traversées annulées ou retardées

23 Les passagers sont appelés à consulter les dispositions du règlement 1177 de 2010.

24 Le Transporteur informera dans les plus brefs délais les passagers de l’annulation ou du retard de leur traversée, et en tout état de cause, pas plus tard que 30 minutes après l’heure du départ prévue. Pour les traversées retardées les passagers seront également informés des nouveaux horaires de départ et d'arrivée estimés dès que ces informations sont disponibles. Si en raison d’une traversée annulée ou retardée un passager manque un service de correspondance, le Transporteur s’efforcera dans la mesure du raisonnable d’informer les passagers concernés des autres correspondances disponibles. Ces informations sur les traversées annulées ou retardées ou autres correspondances disponibles doivent être fournies dans des formats accessibles à toutes les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite.

25 Dans le cas de l’annulation d’une traversée ou d’un retard susceptible de dépasser 90 minutes après l'heure de départ prévue, les passagers se verront offrir gratuitement des collations, des repas ou des rafraîchissements en suffisance compte tenu du délai d’attente à condition que ceux-ci soient disponibles ou qu’ils puissent raisonnablement être livrés. À moins que cette annulation ou ce retard soit causé par des conditions météorologiques compromettant l'exploitation du navire en toute sécurité, lorsque cela est matériellement possible, les passagers se verront également offrir gratuitement un hébergement adéquat à bord du navire ou à terre, y compris le transport nécessaire entre le terminal portuaire et le lieu d’hébergement, si en raison d’une annulation ou d’un retard un séjour supplémentaire par rapport à celui prévu par le passager s’impose. Dans la cas d’un hébergement prévu à terre, le coût total de ces hébergements ne doit pas dépasser un maximum de 80 EUR par nuit et par passager, pour un maximum de trois nuits. Tous les remboursements seront basés sur les dépenses acquittées approuvées. (Voir aussi notre Charte sur les Perturbations des Traversées à www.irishferries.com/droits-passagers).

26 Dans le cas de l’annulation d’une traversée ou d’un retard susceptible de dépasser 90 minutes après l'heure de départ prévue, les passagers se verront également offrir le choix entre ( a) un réacheminement vers la destination finale, telle qu’établie dans le contrat de transport, sans aucun supplément, dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais, ou ( b ) le remboursement du prix du billet , [ et , s’il y a lieu, un service de transport de retour gratuit dans les meilleurs délais jusqu’au point de départ initial. ] . Ce remboursement intégral du billet au tarif auquel il a été acheté doit être effectué dans un délai de sept jours en espèces, par virement bancaire électronique, virement bancaire ou par chèque bancaire. Sinon, avec l’accord du passager, le remboursement intégral du billet peut également être fait sous forme de bons et/ou d’autres services flexibles d’un montant équivalent au tarif auquel il a été acheté.

27 À moins qu’une annulation ou un retard soit causé par des conditions météorologiques compromettant l'exploitation du navire en toute sécurité, les passagers qui subissent un retard à l’arrivée à la destination finale peuvent, sans perdre leur droit au transport, demander une indemnisation au Transporteur. Les indemnisations minimales sont équivalentes à 25 % du prix du billet en cas de retard d’au moins: ( i ) une heure dans le cas d’un voyage dont la durée prévue est inférieure ou égale à quatre heures ; ( ii) deux heures dans le cas d’un voyage dont la durée prévue est supérieure à quatre heures, mais inférieure ou égale à huit heures; ( iii ) trois heures dans le cas d’un voyage dont la durée prévue est supérieure à huit heures mais n’excède pas vingt-quatre heures ; ou (iv ) six heures dans le cas d’un voyage dont la durée prévue est supérieure à vingt-quatre heures. Si le retard est supérieur au double des valeurs énoncées ci-dessus, l’indemnisation est égale à 50 % du prix du billet.

28 Le Transporteur ou le Capitaine peuvent (quels que soient les réservations effectuées préalablement) refuser de transporter tout passager ou bagage quel que soit la traversée pour des raisons de sécurité relatives au navire et à la propriété à bord du navire ou bien pour la sécurité, le confort ou la convenance de tout autre passager, employés préposés, agent ou mandataires indépendants du Transporteur, impliqués directement ou indirectement dans le transport en question. Dans ces circonstances, le passager n'aura droit à aucune compensation ou indemnité excepté le remboursement du montant ou autres frais versés au Transporteur pour la traversée concernée.

29 Le Transporteur et le navire auront la faculté d'acheminer librement l’ensemble ou une partie des bagages en pontée, ou dans toute autre partie du navire, d'entreprendre la traversée avec ou sans la pleine charge de passagers ou de bagages réservés, avec ou sans pilote, d'entreprendre des voyages d'essai pour la régulation de compas, de transporter toute marchandises qu'elles soient dangereuses ou autre, de  placer le navire en cale-sèche avec ou sans bagage à son bord, de remorquer ou d'assister tout autre navire, ou d'être remorqué quelle que soit la situation, et de dévier de sa route ordinaire quels que soit le but, de toucher, avant comme après le départ, n'importe quel(s) port(s) se trouvant ou non sur l'itinéraire du navire, ou au-delà de la route habituelle ou publiée, en reculant ou en avançant, quels qu'en soient l'ordre et le but, une ou plusieurs fois, à condition que cette liberté soit toujours exercée de façon raisonnable, compte tenu des circonstances prédominantes.

30 Le Transporteur et le navire auront la faculté d'acheminer librement, quelle que soit la raison, tout passager ou bagage à n'importe quel port au-delà du port de destination même si ce navire a accosté à ce port de destination et /ou a débarqué une partie des passagers ou bagages, de réacheminer tout passager et bagage soit au port de destination ou au port d' embarquement, de transporter tout passager ou bagage dans (ou pour les bagages sur le pont de) n'importe quel navire, d'accoster tout passager ou bagage, d’entreposer les bagages dans n'importe quel port ou endroit, et d’acheminer tout passager ou bagage au port de destination par n'importe quelle route ou dans n'importe quel navire ou par un autre moyen de transport (quel qu’en soit le propriétaire), à condition que cette liberté soit toujours exercée de façon raisonnable, compte tenu des circonstances prédominantes. Rien dans ce qui est susmentionné ne donne le droit au passager de prétendre au versement d’une quelconque indemnité sous forme de remboursement du tarif  ou autres frais versés au Transporteur ou autre.

31 Si, pour quelle que soit la raison, le transport d’un passager ou d’un bagage, jusqu’au port de destination, à bord du navire sur lequel le passager a embarqué ou bien le bagage a été chargé ou le débarquement ou déchargement de tout passager ou bagage de ce même navire est, empêché ou retardé pendant un temps  excessif  (Selon l'avis du Transporteur ou du Capitaine), soit susceptible d'être empêché ou retardé ou si la continuation du voyage jusqu’au port de destination est, (selon l'avis du Transporteur ou du Capitaine), susceptible d'exposer le navire ou son équipage, ou tout passager ou bagage à un quelconque danger, le Transporteur peut à tout instant résilier le contrat et abandonner le voyage et le contrat sera alors réputé inexécutable en vertu de la loi et le passager ne pourra en aucun cas prétendre au versement d’une quelconque indemnité sous forme de remboursement du tarif  ou autres frais versés au Transporteur ou autre.

32 Sans préjudice du caractère général de toutes autres dispositions de ces conditions, le Transporteur et le navire auront la faculté d’exécuter tout ordre ou directive, en ce qui concerne l’itinéraire d'arrivée ou de départ des escales, l’itinéraire de chargement ou de déchargement, des arrêts de déchargement, des arrêts de transbordement ou autre, ou la suspension du débarquement, du déchargement, donnés par tout gouvernement ou ses ministère ou par toute personne qui agit ou déclare agir pour le compte de ces gouvernements ou autorités ou par tout comité ou personne  qui, en fonction des conditions de la couverture d'assurance des risques de guerre du navire, a le droit de donner ces ordres ou directives. Le navire pourra transporter librement des marchandises de contrebande, des explosifs des munitions et du matériel de guerre et pourra naviguer armé ou non.

33 L'exercice, conformément aux conditions générales, de toute liberté ou autre droit expressément prévu aux présentes, ne constitue ni une violation ni une rupture de contrat entre le Transporteur et le passager mais fait partie intégrante du contrat de voyage. Tout passager ou bagage affecté par l'exercice de cette liberté ou autre droit est à tout moment soumis à ces conditions.

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Billets et Tarifs

34 Le passager doit pouvoir fournir, à tout moment, lorsqu'un employé préposé du Transporteur lui demande, un numéro de réservation valable ou bien présenter un imprimé de la confirmation de la réservation faite en ligne. Lorsque le passager ne peut ni fournir un numéro de réservation valable, ni présenter un imprimé de la confirmation de la réservation faite en ligne sur la demande d'un employé préposé du Transporteur, il devra dans ce cas acheter sur-le-champ et payer le Transporteur le prix du billet pour la ou les traverse(s) sur la (les) quelle(s) il désire voyager. Le Transporteur ne peut pas être tenu responsable lorsqu'un passager ne peut pas fournir un numéro de réservation valide, ni présenter un imprimé de la confirmation de la réservation faite en ligne. Les billets de substitution devront être payés le jour même et seront facturés au tarif en vigueur du jour.

35 Le logement à bord pour les passagers et les véhicules est limité et sous réserve de disponibilité à la date et selon l'itinéraire choisi. Ceci est le cas en dépit de toute information publiée par le Transporteur, et ce jusqu'à la dernière heure de l'enregistrement avant le départ, pour n'importe quelle traversée sur n'importe quelle route

36 Sauf disposition contraire de la présente clause ou à la clause 35, les tarifs et tous autres frais doivent être payés en conformité avec les termes de la réservation. Les couchettes doivent être payées au moment de la réservation.

37 Le Transporteur se réserve le droit de publier les tarifs et frais dans la ou les monnaies qu’il jugera appropriées ainsi que de modifier les tarifs et frais publiés sans préavis. Dans le cas où le tarif ou les frais n'ont pas été payés au moment de la réservation, le montant de ce tarif ou frais sera facturé au tarif en vigueur à la date du paiement. Lorsque le tarif ou frais de la réservation ont été payés plus de trois mois avant la date de départ, le Transporteur se réserve le droit d’exiger du passager le paiement avant l'embarquement, d'un supplément à l'égard de toute fluctuation des taux de change pertinents ou toute augmentation du coût d’exploitation du transport malgré le fait que le montant payé par le passager représentait, au moment du paiement, le montant total de sa réservation.

38 Tous les tarifs et les frais inférieurs aux prix standards affichés par le Transporteur, sont soumis à des termes et conditions spécifiques quant à la disponibilité ou non qui peuvent être annoncés ponctuellement dans les avis et les publications du Transporteur. Les transferts des passagers entre les gares maritimes et les gares routières ou ferroviaires (ou vice-versa), ne sont pas inclus dans les tarifs et frais affichés par le Transporteur (même lors d'un transport impliquant une autre compagnie maritime), et doivent être pris en charge par les passagers.

39 Le tarif pour un passager adulte comprend tout enfant de moins de 4 ans accompagnant ce passager. A moins d'avoir un arrangement spécial avec le Transporteur, les enfants de moins de seize ans doivent être accompagnés par un adulte responsable.

40 Les réservations des Couchettes/Cabines/Sièges 'Club Class', ne peuvent se faire que lorsque le passager a un numéro de réservation valable ou bien une confirmation électronique de sa réservation sur cette même traversée. Les Couchettes/Cabines/Sièges 'Club Class' peuvent être réclamés jusqu'à l'heure publiée du départ de la traversée, après quoi, ces Couchettes/Cabines/Sièges 'Club Class' pourront être annulés et remis à la vente par le Transporteur, sans droit à aucune compensation que ce soit par le biais d'un remboursement ou autre et le Transporteur a le droit de réattribuer le siège couchette / cabine / Club Class réservés.

41 Le Transporteur devra considérer les demandes de remboursements pour les réservations annulées ainsi que pour les billets non-utilisés ceci sous réserve de frais d'annulation qui devront être déduits du montant du remboursement. Tout remboursement de tarif reste à la discrétion du Transporteur.
42 Les passagers doivent se présenter à l'enregistrement selon les consignes reçues. Dans le cas où des passagers ne suivraient pas ces consignes, le Transporteur se réserve le droit d'annuler les réservations et ces mêmes passagers n'auront droit à aucune indemnisation. Les passagers voyageant avec des chiens-guides ou des animaux de compagnie sur la route France / Irlande / France doivent se présenter à l’enregistrement deux heures avant le départ

43 Pour tous les frais impayés par le passager, le Transporteur aura le droit de rétention sur les bagages. Ce droit s'appliquera pour toutes les frais que le montant en argent ait été ou non établi au moment où ce droit de rétention est appliqué. L'expression 'Frais' inclus tous les montants, à quel titre que ce soit, dus au Transporteur par le passager, toute somme impayée pour un passage, qu'un contrat ait été ou non conclu par le passager avec le Transporteur, toutes sommes que le Transporteur peut être tenu de payer de la part du passager et tous les coûts et dépenses associés à l’exercice du droit de rétention. Le Transporteur pourra exercer son droit de rétention par une vente, ceci sans préavis au passager, de la manière et au moment qu’il juge opportuns, et le Transporteur pourra retenir sur le produit de la vente, le coût et les dépenses liés de cette vente.

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Bagages

44 Chaque passager a le droit à un certain nombre de bagages. Les passagers voyageant en voiture peuvent transporter autant de bagages que celle-ci peut contenir. Les passagers piétons peuvent emmener autant de bagage qu'ils peuvent transporter confortablement eux-mêmes. Les passagers faisant un Aller-Retour sur une seule journée ne peuvent transporter qu'un bagage à main (similaire aux Compagnies de Transport Aériennes). Tout bagage dépassant la hauteur et la largeur de la voiture devra être enregistré sous réserve de disponibilité de hauteur et de largeur sur le pont garage. Tout bagage, inclus ou non dans les allocations, sera soumis à ces conditions qui seront elles-mêmes appliquées pour toute la période pendant laquelle le bagage est dans la soute, dans une consigne, dans une cabine, sur le pont garage ou bien dans un endroit public, qu'il soit ou non sous la surveillance d'un employé ou préposé du Transporteur. Le passager doit pouvoir transporter ses bagages à bord ainsi que de les débarquer.

45 Sous réserve de toute règle de la loi, ordre, ou règlement applicable selon le port, les animaux de compagnie sont transportés aux tarifs qui sont ponctuellement annoncés dans les avis et les publications du Transporteur. Les animaux de compagnie (excepté les chiens d’assistance reconnus) ne sont pas autorisés sur les ponts passagers et doivent être laissés dans les véhicules ou avec l’accord spécifique du Transporteur et sous réserve de disponibilité doivent  être placés dans les chenils à bord. Le transport des animaux de compagnie est à la responsabilité du passager et n'incombe d’aucune manière au Transporteur, à ses employés, préposés ou mandataires indépendants dans le cas d’un préjudice, perte ou dommage de ou à tout animal de compagnie, quel qu’en soit la manière, le lieu où le moment où cela aurait lieu. Tous les animaux de compagnie qui voyagent sur la Route Irlande / France doivent avoir un Passeport pour Animaux domestiques. Il est de la responsabilité des propriétaires d'animaux de compagnie de veiller à ce que toutes les conditions d'entrée sont remplies sinon l'animal ne sera pas autorisé à voyager. En outre, le passager s’engage à se conformer aux lois, ordre et règlements applicables aux animaux domestiques suivants les ports et qu'il indemnisera le Transporteur, ses employés, préposés ou mandataires indépendants et chacun d'entre eux contre toutes conséquences quelles qu'elles soient pour tout manquement au règlement. En dehors de l’hypothèse ci-dessus, les animaux domestiques sont transportés selon ces conditions.

46 Aucun passager ne doit introduire ou ne doit permettre le transport d’un bagage de nature dangereuse explosive ou inflammable qui est interdit par la loi, ordre ou un règlement quel qu'il soit. Une liste des marchandises dangereuses est disponible sur www.irishferries.com. Tout bagage de cette nature, amené à bord, pourra être, à la discrétion du Transporteur ou du Capitaine, mis à terre à n'importe quel endroit, détruit, rendu inoffensive ou expédié à tout moment sans préavis ni indemnité pour le passager. Sous réserve des dispositions précédentes, ce genre de bagage est transporté selon ces conditions. Les passagers voyageant en camping-car ou avec une caravane qui contient des équipements ménagers doivent s'assurer que les vannes d’alimentations au gaz soient fermées pendant tout le transport à bord du navire.

47 Le Transporteur se réserve le droit pour des raisons de sécurité ou autre d’inspecter tout passager ou bagage (véhicule inclus). Le passager accepte de se soumettre à une telle inspection sur la demande de tout employé, préposé ou mandataire indépendant du Transporteur.

48 Toutes les biens autres que les bagages accompagnés, véhicules, animaux de compagnie sont acceptés et transportés selon les conditions de transport de marchandises du Transporteur en vigueur et affichés dans les avis et publications du Transporteur. Sans préjudice de ce qui a été mentionné ci-dessus, les marchandises affectées par cette clause incluent tout bagage ou véhicule non-accompagné, bagage reçu à l'avance, animaux (autre que les animaux domestiques), et véhicules de marchandises (qu'ils soient chargés ou pas, ou qu'ils soient accompagnés ou pas). Les consignataires de ce type de marchandises doivent solliciter et obtenir une permission d'expédition, avant d'envoyer leurs marchandises.

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Véhicules

49 Pendant la traversée, les véhicules doivent être verrouillés, le frein à main doit être serré, et le véhicule doit être mis en position d’arrêt ou la première vitesse doit être engagée. L'accès au véhicule pendant la traversée est interdit. La quantité d’essence contenue dans les réservoirs doit être raisonnable ceux-ci ne devant pas être remplis à plein. L'écoulement du réservoir vers le carburateur doit être coupé lorsque cela n'est pas automatique. Le transport de Carburant dans des bidons ou autres récipients n'est pas autorisé. Lors du débarquement, les véhicules ne peuvent être mis en marche que sur instruction. Les passagers sont responsables de l'embarquement et du débarquement de leurs véhicules.

50 Le Transporteur se réserve le droit (au risque et à la charge du passager) de déplacer les véhicules à tout moment et par tous moyens qu'il juge nécessaires. Les véhicules, avec des bagages sur le toit excédant 1.90 Mètres de hauteur à partir du sol ou bien excédant la longueur du véhicule, sont transportés sous réserve de disponibilité et doivent être réservés avec le Transporteur qui déterminera le coût additionnel, s'il y a lieu, de ce bagage. Le Transporteur se réserve le droit (au risque et à la charge du passager) de déplacer tout bagage chargé sur le toit d'un véhicule à tout moment et par tous moyens qu'il juge nécessaires.

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Assurance

51 Les passagers sont priés de souscrire à une assurance Voyage auprès de leur assureur local.

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Animaux de Compagnie – Routes France /Irlande

52 Irish Ferries participe au programme de voyage des animaux de compagnie contrôlé par le gouvernement qui permet la circulation des chiens, chats et furets dans les Etats membres de l'Union Européenne sans restriction de quarantaine. Tous les animaux voyageant sous ce régime ont besoin d'un passeport pour animaux domestiques. Il est de la responsabilité du propriétaire de l'animal de s'assurer que toutes les conditions d'entrée dans le pays destinataire sont remplies sinon l'animal ne sera pas autorisé à voyager.

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Frais de Modification

53 Les frais de modification en vigueur sont disponibles sur notre site www.irishferries.fr (FAQs). Les tarifs promotionnels et offres spéciales peuvent être soumis à des termes et conditions spécifiques relatives aux frais de modification. Ces frais seront listés sur les pages de tarifs applicables à www.irishferries.fr au cours de la période de réservation de l'offre.

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Frais d'annulation

54 Les frais d'annulation en vigueur sur tous les itinéraires sont disponibles sur notre site www.irishferries.fr (FAQs). Les tarifs promotionnels et offres spéciales peuvent être soumis à des termes et conditions spécifiques relatives aux frais d'annulation. Ces frais seront listés sur les pages de tarifs applicables à www.irishferries.fr au cours de la période de réservation de l'offre.

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Remboursements

55 Notre politique de remboursement est disponible sur notre site www.irishferries.fr (FAQs).

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Remises

56 Les réductions valables qui ont été allouées à des comptes clients doivent être appliquées à la réservation avant le commencement du Voyage car elles ne peuvent pas être appliquées rétrospectivement. Toutes les réductions sont soumises à ces termes et conditions.

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Liens connexes

La convention d'Athènes
le règlement (UE) no 1177/2010