La tempête Callum

Termes et Conditions de Voyage

Préambule aux Conditions de Voyage

La présente  traduction en français de nos Conditions de Voyage est à titre d'indication seulement, elle ne constitue pas un document légal et ne change nullement les Conditions de Voyage applicables à toutes réservations faites directement avec Irish Ferries. Si vous désirez accéder à la version anglaise de nos Conditions de Voyage qui est notre document légal, veuillez cliquer sur le lien ci-joint.

 

Index de Référence rapide 

 

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de faire une réservation. Les présentes conditions générales incluent certaines limitations et exclusions relatives à notre responsabilité vis-à-vis de vous. Votre attention est attirée en particulier sur les articles 12-17 (inclus) et 47.

RIEN DANS CES TERMES ET CONDITIONS N’AFFECTE VOS DROITS OU RECOURS JURIDIQUES.

 

Définitions

1. Aux fins des présentes conditions (sauf lorsque le contexte l'exige autrement)

(a) La "Convention d'Athènes" désigne la Convention relative au Transport de passagers et de leur Bagage par Mer, signée à Athènes en 1974 et pouvant être modifiée occasionnellement, y compris par le Protocole de 2002 additionnel à la Convention. Le lien vers le texte actuel consolidé de la Convention est disponible ici, mais veuillez noter que cela peut être modifié occasionnellement et que la version applicable au moment du voyage prévaudra.

(b) "Couchettes" désigne un siège club class, un siège réservé ou bien un lit dans une cabine.

(c) "Le Transporteur" désigne 'Irish Ferries Limited' dont le siège social est situé à Ferryport, Alexandra Road, Dublin 1.

(d) "Personnes Handicapées" ou "Personnes à Mobilité Réduite"  a la même signification que celle énoncée dans le Règlement No 1177 de 2010.

(e)  "Animaux Domestiques" désigne tout animal domestiqué tel qu'un chien ou un chat voyageant avec un Passager.

(f)  "Faute" inclut tout acte, oubli, négligence, défaut, rupture de contrat ou manquement à une obligation le tout pouvant être de quelque nature que ce soit.

(g)  " Préjudice, Perte ou Dommage " inclut: toute lésion corporelle; mort; maladie; souffrance psychologique; détresse; perturbation; perte financière ou perte consécutive; nuisance; retard et autre inconvénient le tout pouvant être de quelque nature que ce soit.

(h) "Bagage" (sauf lorsque ce terme apparait dans la Clause 41 de ces présentes conditions) a le même sens que dans la Convention d'Athènes.

(i) "Passager" a la même signification que celle énoncée dans la Convention d'Athènes.

(j)  "Personne" inclut toute entreprise; partenariat; association; corporation ou service gouvernemental ainsi que les nourrissons et les enfants.

(k) Les termes "Règlement n ° 1177 de 2010" et "le Règlement" désignent le Règlement (UE) n ° 1177/2010 du Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure tel que pouvant être remplacé ou modifié. Un lien vers le Règlement actuel est disponible ici, mais veuillez noter que celui-ci peut être modifié occasionnellement et que la version applicable au moment du voyage prévaudra.

(l) « Heure de Départ Prévue» et «Heure d’Arrivée Prévue» sont les heures indiquées dans les avis et publications du Transporteur en vigueur au moment de la réservation, sous réserve de toute modification ultérieure notifiée au passager au moins 24 heures à l’avance.

(m)  "Préposés, Agents et Entrepreneurs Indépendants du Transporteur" inclut sans s’y limiter les propriétaires; les affréteurs et les exploitants d’un navire; moyen de transport ou infrastructure qui assure effectivement, à la demande du Transporteur ou avec son accord (qu’elle soit implicite ou explicite), la totalité ou une partie du transport des Passagers et des Bagages ou les autres services que le Transporteur s'est engagé d'entreprendre et qui inclut également les Préposés, Agents et Entrepreneurs Indépendants de ces propriétaires, affréteurs et exploitants.

(n) Le « Prix du Billet "désigne le prix payé pour le transport par le Transporteur du passager et du Véhicule (le cas échéant).

(o)  "Biens de Valeur" désigne les objets de valeur décrits dans l'Article 5 de la Convention d'Athènes.

(p)  "Véhicule" désigne tout véhicule de tourisme ou véhicule privé, sous quelque dénomination que ce soit (qu'il soit autopropulsé ou non), y compris (sans préjudice du caractère général de ce qui précède), toute voiture; autocar; minibus; caravane; camping-car; remorque; motocyclette scooter;  remorque; yacht ou bicyclette.

(q)  Le singulier inclut le pluriel et vice-versa.

(r)  Le masculin inclut le féminin et vice-versa

2. Les titres des paragraphes de ces conditions sont insérés qu’à des fins de commodité seulement et n'ont aucun effet contraignant.

 

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Conditions générales de réservation et de voyage 

3. Le Transporteur n'est pas et ne se présente pas comme un transporteur public. Les Passagers (y compris les Passagers Handicapés ou Personnes à Mobilité Réduite) et les Bagages sont acceptés et transportés seulement et sous réserve de ces présentes conditions, qui fait du contrat entre le Transporteur et le Passager.

4. Toute Personne effectuant une réservation pour ou au nom d'un Passager ou d'un groupe de Passagers garantit et confirme qu'elle a la capacité juridique de faire la réservation ainsi que l'autorité et le consentement de chaque Passager pour accepter les présentes Conditions en tant qu'agent pour et au nom de ce Passager et que chacun des Passagers a accepté d'être lié par les présentes conditions, lesquelles peuvent inclure des frais de modification et d'annulation

5. Aucun Passager ne doit entreprendre un voyage ou se prévaloir de services faisant l'objet d'un contrat avec le Transporteur, sauf s'il a accepté les présentes Conditions (y compris les frais de modification et d'annulation), que la réservation ait été faite par lui ou par un autre Personne en son nom.

6. (a) Les Personnes Handicapées ou Personnes à Mobilité Réduite doivent informer le Transporteur, lors de la réservation et au plus tard 48 heures avant l'Heure de Départ Prévue, que leur mobilité en cas d'utilisation d'un moyen de transport est réduite en conséquence d'une handicap physique, d'un handicap ou d'une déficience intellectuelle, et de leurs besoins spécifiques en matière de cabine, de sièges ou de services requis ou de leur besoin d'amener du matériel médical (à condition que le besoin soit connu à ce moment-là). 

(b) Si le besoin n’est pas connu au moment de la réservation, la notification doit être faite dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, pas plus tard que 48 heures avant l’heure de Départ Prévue, dans la mesure du possible.

(c) Le Transporteur devra également être notifié comme indiqué ci-dessus s’il est prévu que ces Passagers soient accompagnées d’un chien d’assistance reconnu. Une telle notification peut se faire par tout moyen disponible, y compris un courrier électronique ou un autre moyen électronique ou SMS.

7. Le Transporteur peut refuser d’accepter une réservation ou d’embarquer toute Personne y compris une Personne Handicapée ou une Personne à Mobilité Réduite dans les circonstances suivantes: 

(i) pour des raisons de sécurité y compris afin de respecter les exigences applicables en matière de sécurité prévues par le droit international, le droit de l’Union ou le droit national, ou par les autorités compétentes, ou  

(ii) lorsqu'il n'est ni sûr ni possible d'effectuer l'embarquement, le débarquement ou le transport de tels Passagers de manière sûre ou réalisable du point de vue opérationnel, en raison de la conception du navire ou de l'infrastructure ou des équipements du port ou du terminal. Le cas échéant, le Transporteur peut également exiger que ces Passagers soient accompagnés d'une autre Personne capable de fournir l'assistance requise par la Personne Handicapée ou Personne à Mobilité Réduite.

8. Nulle autre Personne autre qu'un administrateur du Transporteur n'a le pouvoir de modifier ou de renoncer à l'une de ces conditions et aucune modification ni renonciation ne sera de quelque effet que ce soit sauf si elle est faite par écrit et signée par cet administrateur.

9. Chacun des paragraphes et sous-paragraphes de ces Conditions opère séparément. Si et dans la mesure où l'une de ces Conditions (en totalité ou en partie) est jugée incompatible par un tribunal ou par l'autorité compétente ou invalide en vertu de toute loi applicable, cette condition ou cette disposition sera nulle et non avenue. Les Conditions restantes resteront pleinement en vigueur et effectives. 

10.  (a) Le présent contrat est régi et interprété selon les lois de la République d'Irlande.

(b) Les tribunaux irlandais ont une compétence non exclusive en ce qui concerne tout litige entre le Passager et le Transporteur en rapport avec les Termes et Conditions Générales. Lorsque l'action survient en vertu de la Convention d'Athènes, un Passager peut intenter une action conformément à l'Article 17 de la Convention d'Athènes.

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Documents de Voyage 

11. (a) Il est de la responsabilité exclusive de chaque Passager de s’assurer qu’il dispose de tous les documents de voyage et autorisations nécessaires (y compris, mais sans s'y limiter, les documents d’identité et d’immigration) pour entrer dans le pays de destination et / ou quitter le pays de départ. L’embarquement sur le navire du Transporteur est subordonné à la possession par le Passager de la documentation nécessaire selon l’avis du Transporteur.

(b) Avant l’embarquement, le Transporteur (et/ou ses agents) est en droit de contrôler que tous les Passagers disposent de la documentation décrite Paragraphe (a).

(c) Le Transporteur peut (nonobstant toute réservation précédemment faite) refuser de transporter tout Passager qui ne pourra pas produire les documents décrits au Paragraphe (a) sur demande et aucun remboursement ou indemnité ne sera fourni par le Transporteur si la permission d'entrer / de sortie du pays a été refusé. En outre, le Transporteur est habilité à recouvrir du Passager toutes les amendes ou autres frais qui lui sont facturés en raison de l'échec du passager à produire les documents requis qui soient jugés satisfaisants par les autorités compétentes à leur arrivée au port de destination. 

(d) Tout Passager qui, pour une raison quelconque, refuse de débarquer ou se voit refuser l'entrée dans le pays concerné du port de destination est tenu de rembourser au Transporteur tous les frais que celui-ci aura occasionnés à la suite de cette action.

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Responsabilité du transporteur

12. Les dispositions de la Convention d’Athènes doivent être incorporées dans le présent Contrat pour tout transport maritime que le Transporteur s’est engagé à effectuer et lesdites dispositions s’appliquent pendant toute la durée du transport définie au Paragraphe 8 de l’Article 1 de la Convention d’Athènes. Dans la mesure où un Passager ou un Bagage est affecté ou subit une Perte ou un Dommage du fait d'une Faute quelconque du Transporteur (y compris ses préposés, agents et contractants indépendants ou toute autre personne dont le Transporteur est responsable), avant ou après une telle période de transport, le Transporteur (tel que défini dans la Convention) sera autorisé (à condition qu’il soit légale de le faire) à invoquer les Articles 5 à 16 inclus de ladite Convention

13 . LIMITATION DE RESPONSABILITÉ - Toute responsabilité du Transporteur sera soumise à toutes les exemptions et exonérations de la responsabilité prévues par la Convention d’Athènes et sera en particulier soumise (en cas de dommage ou de perte à un véhicule ou autres bagages) à la déduction de la totalité du montant autorisé en vertu du Paragraphe 4 de l’Article 8 de celle-ci.

La Convention d'Athènes (entre autres législations) limite la responsabilité du Transporteur en cas de mort ou de lésions corporelles d'un passager ou de perte ou de dommages survenus à des Bagages (Véhicule inclus) lors d'incidents liés à la faute ou négligence du Transporteur ou bien de ses employés Préposés  ou agents agissants dans l’exercice de leur fonction. Ladite Convention prévoit des dispositions  spécifiques pour tous les Biens de Valeur pour lesquels le Transporteur décline toute  responsabilité, sauf si ces Biens de Valeur ont été confiés au Transporteur qui a convenu de les garder en sûreté, le Transporteur étant dans ce cas responsable conformément aux dispositions de ladite Convention. Ladite Convention implique également que tous les Bagages ont été livrés intacts à moins qu’un avis n’ait été donné par écrit au Transporteur (i) dans le cas de dommages apparents avant ou pendant le débarquement ou la nouvelle livraison ou (ii) dans le cas de dommages non apparents ou de perte dans les 15 jours suivant la date du débarquement ou de la nouvelle livraison ou à partir de la date à laquelle la nouvelle livraison aurait dû avoir lieu.

14.  Pour les Personnes Handicapées ou les Personnes à Mobilité Réduite, le Transporteur est responsable des frais de remplacement ou de réparation occasionnés par la perte ou l'endommagement d'équipements de mobilité ou de tout autre équipement spécifique, utilisé par ces personnes si l'incident qui a causé la perte était dû à une Faute ou une négligence du Transporteur et si l’Article 4 de la Convention d’Athènes ne s’applique pas.

15. Toujours sous réserve de toute disposition expresse mentionnée ailleurs dans les présentes conditions et de toute loi applicable, le Transporteur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes ou dommages subis par tout Bagage ou Véhicule.

16. Rien de ce qui est contenu dans ces présentes conditions ne pourra être interprété en aucune manière, comme limitant ou exonérant le droit du Transporteur, ou de n'importe quelle autre transporteur, des Préposés , des Agents ou des Entrepreneurs Indépendants de l’un d’eux, à toute exonération ou limitation de responsabilité des propriétaires ou d’autres personnes en vertu de toute loi ou règle de droit, pour le moment en vigueur. En outre, le Transporteur (lorsqu'il n'est pas le propriétaire ou l'affréteur du navire exécutant une partie de transport que le Transporteur s'est engagé d’assurer) bénéficie à l'égard de tout Passager ou tout Bagage transportés sur un tel navire des mêmes droits de limitation de responsabilité,  que ceux accordés aux propriétaires et aux affréteurs selon toute loi ou règle de droit, en plus des droits, des exemptions de et des limitations de responsabilité, de défenses et d'immunités accordées par ces conditions.

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Responsabilité des Préposés, Agents et Entrepreneurs Indépendants

17. Tous les droits, exemptions et limitations de responsabilité, défenses et immunités de quelque nature que ce soit, mentionnés dans l'une de ces Conditions, s'appliquent également au bénéfice de tous les Préposés, Agents et Entrepreneurs indépendants du Transporteur agissant pendant le cours de, ou en relation avec, leur emploi ou autre contrat.

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Responsabilités du Passager

18. Les Passagers doivent à tout instant se conformer aux directives légitimes données par ou de la part des officiers du navire ou bien par les préposés  ou les agents du Transporteur. 

19. Les Passagers s'engagent à ce que ni eux ni leur Bagage (y compris tout Véhicule et tout Bagage auxquels s'appliquent ces conditions), ni aucun enfant ou Animal Domestique les accompagnant, ne causent de danger, de blessure, de perte ou de dommage au Transporteur ou à ses biens ou toute autre Personne ou propriété.

20. Si le transporteur fournit ou obtient une assistance médicale de quelque nature que ce soit pour un Passager, le Passager doit rembourser au Transporteur, sur demande, le coût de cette assistance médicale.

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Transporteur substitué  

21. Dans la mesure où tout contrat ou toute réservation avec le Transporteur oblige les Passagers à voyager avec un autre transporteur, ces Termes et Conditions seront applicables. De même, si un Passager voyage avec le Transporteur à la suite d'une réservation auprès d'un autre transporteur, ces Termes et Conditions seront applicables.

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Traversées annulées ou retardées

22. Les Passagers sont priés de se reporter aux dispositions du Règlement n ° 1177 de 2010, car celles-ci peuvent être modifiées occasionnellement. Pour plus de commodité, le Règlement est disponible à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:334:0001:0016:FR:PDF .

23. Le Transporteur informera les Passagers dès que possible de l'annulation ou du retard d’une traversée et, en tout état de cause, pas plus tard que 30 minutes après l’Heure de Départ Prévue. Pour les traversées retardées, les Passagers seront également informés des nouvelles heures de départ et d'arrivée prévues dès que ces informations seront disponibles. Si une annulation ou un retard du voyage amène un Passager à manquer un service de transport en correspondance, le Transporteur doit faire des efforts raisonnables pour informer le Passager concerné des correspondances alternatives. Ces informations sur les traversées annulées ou retardées ou les correspondances alternatives doivent, le cas échéant, être fournies dans des formats accessibles aux Personnes Handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite.

24. 

 

24. Lorsque le Transporteur s’attend raisonnablement à ce que le départ d’un service de transport de Passagers soit annulé ou retardé de plus de 90 minutes après l’Heure de Départ Prévue, les Passagers en attente au terminal du port de départ se verront offrir gratuitement des collations, des repas ou des rafraîchissements en suffisance compte tenu du délai d’attente à condition que ceux-ci soient disponibles ou qu’ils puissent raisonnablement être livrés. À moins que cette annulation ou ce retard ne soit causé par des conditions météorologiques mettant en danger la sécurité du navire, comme déterminé par l'autorité suprême du Capitaine, lorsque cela est matériellement possible, les Passagers en attente au terminal du port de départ se verront également offrir gratuitement un hébergement adéquat à bord du navire ou à terre, y compris le transport nécessaire entre le terminal portuaire et le lieu d’hébergement, lorsque l'annulation ou le retard oblige un Passager à rester une ou plusieurs nuits au-delà de celle initialement prévue par le Passager. Le coût total de ce type d'hébergement, s'il est prévu à terre, ne doit pas dépasser 80 EUR par nuit et par Passager, pour un maximum de trois nuits.  

25. Si le transporteur s’attend raisonnablement à ce que le départ d’un service de transport de Passagers soit annulé ou retardé de plus de 90 minutes après l’Heure de Départ Prévue, les Passagers auront également le choix entre (a) un réacheminement vers la destination finale dans des conditions comparables. comme indiqué dans les présentes Conditions de Voyage, dans les meilleurs délais et sans frais supplémentaires, ou (b) le remboursement du Prix du Billet (et, le cas échéant, un service de retour gratuit jusqu'au point de départ initial dans les meilleurs délais) . Le remboursement du prix du billet sera calculé en fonction de la partie ou des parties du voyage non effectuées et de la ou des parties déjà effectuées lorsque le voyage ne représente plus d’intérêt  par rapport au plan de voyage original du Passager.

Les passagers avec des billets pour une traversée directe Irlande / France / Irlande annulée ou retardée qui souhaitent être réacheminés via la Grande-Bretagne (landbridge)  doivent demander un remboursement et peuvent effectuer une nouvelle réservation landbridge sous réserve de disponibilité.

Le paiement doit être effectué dans les 7 jours en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque. Alternativement, si le passager accepte, le remboursement intégral peut également être payé sous forme de bons d'achat et / ou d'autres services (avec des conditions flexibles, notamment en ce qui concerne la période de validité et la destination), d'un montant équivalent au Prix du Billet. Lorsque le passager choisit le réacheminement, la réservation initiale est annulée et le passager peut effectuer une nouvelle réservation en vue d'un réacheminement, sous réserve de disponibilité, et cette nouvelle réservation constitue un nouveau contrat qui remplace le contrat initial.

26. À moins qu’une annulation ou un retard soit causé par des conditions météorologiques compromettant la sécurité du navire, comme déterminé par l'autorité suprême du Capitaine, ou par des circonstances extraordinaires empêchant l'exécution du service de transport de Passagers, qui n'auraient pas pu être évitées, même si toutes les mesures raisonnables étaient prises, les Passagers sans perdre le droit de transport peuvent demander au Transporteur d’être dédommagés s’ils font face à un retard dans l’arrivée à la destination finale.

Le montant minimum de la compensation est égal à 25% du Prix du Billet payé avec un retard d'au moins: ( i ) une heure dans le cas d’un voyage dont la durée prévue est inférieure ou égale à quatre heures ; ( ii) deux heures dans le cas d’un voyage dont la durée prévue est supérieure à quatre heures, mais inférieure ou égale à huit heures; ( iii ) trois heures dans le cas d’un voyage dont la durée prévue est supérieure à huit heures mais n’excède pas vingt-quatre heures ; ou (iv ) six heures dans le cas d’un voyage dont la durée prévue est supérieure à vingt-quatre heures. Si le retard est supérieur au double des valeurs énoncées ci-dessus, l’indemnisation est égale à 50 % du prix du billet.

L'indemnisation est calculée en fonction du Prix du Billet, ce qui exclut les extras, y compris, mais sans s'y limiter, l'hébergement à bord, les repas, le Club Class, le Speedy Exit (débarquement prioritaire), les chenils, etc. Lorsque le transport est destiné à un voyage aller-retour, une indemnité de retard à l’arrivée pour le trajet aller ou pour le trajet retour est calculé par rapport à la moitié du prix du billet.

Aucune indemnité n'est due si le Passager est informé de l'annulation ou du retard avant l'achat du billet, y compris le paiement de tous les tarifs et frais, ou si l'annulation ou le retard est imputable à la faute du Passager 

L'indemnité due doit être payée dans un délai d'un mois à compter de la présentation de la demande d'indemnisation dûment complétée. L'indemnisation peut être payée en bons ou en argent à la demande du passager.

27. Le Transporteur ou le Capitaine du navire, ou l'un de ses officiers ou agents, peut (nonobstant toute réservation précédemment effectuée) refuser de transporter un Passager ou un Bagage sur n’importe quelle traversée pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons liées à la sécurité du navire ou des biens se trouvant à bord du navire, ou à la sécurité, le confort ou la commodité de tout autre Passager ou de tout préposé, agent ou entrepreneur indépendant du Transporteur directement ou indirectement impliqué dans le transport en question. Dans de telles circonstances, le Passager n'aura droit à aucun dédommagement ou paiement, à moins que le Transporteur ne lui rembourse le tarif ou les autres frais payés au Transporteur pour cette traversée. 

28. Le Transporteur et le navire auront la faculté d'acheminer librement l’ensemble ou une partie des Bagages / Véhicules en pontée, ou dans toute autre partie du navire, d'entreprendre la traversée avec ou sans la pleine charge de Passagers ou de Bagages réservés, avec ou sans pilote, d'entreprendre des voyages d'essai pour la régulation de compas, de transporter toute marchandises qu'elles soient dangereuses ou autre, de  placer le navire en cale-sèche avec ou sans Bagages / Véhicules à son bord, de remorquer ou d'assister tout autre navire, ou d'être remorqué quelle que soit la situation, et d’opérer à une ou plusieurs reprises vers et depuis et utiliser un ou plusieurs ports dans n’importe quel ordre et rotation, que ce soit dans ou hors du trajet ou au-delà de la route entre les terminaux pour le transport de Passagers ou de Bagages ou la route habituelle ou annoncée à condition que ladite liberté soit toujours exercée de manière raisonnable compte tenu des circonstances.

29. Le Transporteur et le navire ont la liberté pour n'importe quelle raison (cette liberté doit être exercée de manière raisonnable et compte tenu des circonstances prédominantes) de:

(i) transporter tout Passager, Véhicule ou Bagage dans un tout port autre que celui de destination, même si le navire peut avoir fait escale dans ce port de destination et / ou y avoir débarqué d'autres passagers ou bagages;

(ii) ramener tout Passager, Véhicule ou Bagage vers le port de destination ou le port d'embarquement;

(iii) de transborder tout Passager, Véhicule ou Bagage dans (ou dans le cas des bagages sur le pont de) tout navire;

(iv) d'accoster tout Passager, Véhicule ou Bagage; ou

(v) d’entreposer les Bagages dans n'importe quel port ou lieu et d’acheminer tout Passager, Véhicule ou Bagage vers le port de destination par n’importe quelle route ou dans n’importe quel navire ou par un autre moyen de transport (quel qu’en soit le propriétaire), compte tenu des circonstances prédominantes.

Rien de ce qui précède ne donne le droit au Passager de prétendre à une quelconque paiement ou indemnité sous forme de remboursement du tarif ou autres frais versés au Transporteur ou autre conformément aux Clauses 25 et 26 ci-dessus.

30. Sans préjudice du caractère général de toutes autres dispositions de ces conditions, le Transporteur et le navire ont la liberté de se conformer à toute autre directive ou conseil donné par un Gouvernement ou l’un de ses départements ou par toute personne agissant (ou prétendant agir) avec l'autorité d'un Gouvernement ou de l'un de ses départements, ou de tout Comité ou Personne ayant souscrit aux termes de l'assurance du risque de guerre, le droit de donner de telles instructions des instructions ou des conseils concernant le départ, l'arrivée, les itinéraires, les ports d'embarquement ou de débarquement, arrêts, transbordement, décharge, ou destination ou de toute autre manière. Le navire aura la liberté de transporter des munitions d'explosifs de contrebande et des provisions de guerre, ainsi que de naviguer armé ou non.

31. L’exercice, conformément aux présentes conditions, de toute liberté ou de tout autre droit qui y est prévu ne doit pas constituer une déviation ou une rupture de contrat entre le Transporteur et le Passager, mais doit faire partie intégrante du contrat de voyage. Tout Passager ou Bagage affecté par l'exercice de cette liberté ou de tout autre droit restera à tout moment soumis à ces conditions. 

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Billets et tarifs

32. Tout Passager doit pouvoir fournir, à tout moment, lorsqu'un employé préposé du Transporteur lui demande, un numéro de réservation valable ou bien présenter un imprimé de la confirmation électronique de la réservation. Lorsque le Passager ne peut ni fournir un numéro de réservation valable, ni présenter un imprimé de la confirmation électronique de la réservation sur la demande d'un employé préposé du Transporteur, il devra dans ce cas acheter sur-le-champ et payer le Transporteur le prix du billet pour la ou les traversée(s) sur la (les) quelle(s) il désire voyager. Le Transporteur ne peut pas être tenu responsable lorsqu'un Passager ne peut pas fournir un numéro de réservation valable, ni présenter un imprimé de la confirmation de la réservation faite en ligne. Les billets de substitution devront être payés le jour même et seront facturés au tarif en vigueur du jour.

33. La capacité d’accueillir à bord des navires les passagers, bagages et véhicules est limitée et sous réserve de disponibilité à la date et sur la route choisies. C’est le cas nonobstant toute information publiée par le Transporteur jusqu'à la dernière heure d'enregistrement avant le départ  de toute traversée et sur n'importe quelle route.

34. Sauf indication contraire, les tarifs et tous les autres frais doivent être payés conformément aux conditions de la réservation. Les frais relatifs aux Couchettes doivent être payés au moment de la réservation.

35. Le Transporteur se réserve le droit de publier les tarifs et les charges dans la ou les monnaie (s) déterminée (s) occasionnellement, et de modifier les tarifs et les charges publiés sans préavis. Dans le cas où un tarif ou des frais n’ont pas été payés au moment de la réservation, l’achat du billet n’a pas été finalisé tant que tous les tarifs et toutes les charges n’ont pas été payés. Lorsqu'un acompte ou des paiements partiels ont été versés, ceci est à des fins de réserver un place sur une traversée et ne représente pas l'achat du billet. Si un tarif ou une charge n’est pas payé au moment de la réservation, le tarif ou la charge à payer sera celui en vigueur au moment du paiement.

Si un tarif ou une charge a été payé trois mois ou plus avant la date de départ la plus proche à laquelle la réservation se rapporte, le transporteur se réserve le droit d’exiger du passager qu’il paye, avant l’embarquement, un supplément au titre de toute fluctuation des taux de change applicables ou de toute modification. augmentation des coûts d'exploitation du Transporteur même si le montant payé par le passager représentait le tarif complet ou la charge en cours à la date du paiement. Si le passager ne souhaite pas payer cette augmentation, il peut alors mettre fin à la réservation.

36. Tous les tarifs et les charges inférieurs aux prix standards affichés par le Transporteur, sont soumis à des termes et conditions spécifiques quant à la disponibilité ou non qui peuvent être annoncés occasionnellement dans les avis et les publications du Transporteur. Les transferts des passagers entre les gares maritimes et les gares routières ou ferroviaires (ou vice-versa), ne sont pas inclus dans les tarifs et charges affichés par le Transporteur (même lors d'un transport impliquant une autre compagnie maritime), et doivent être pris en charge par les passagers.

37.  Le tarif pour un Passager adulte inclut tout Passager en bas âge de moins de quatre ans accompagnant ce passager, mais tout enfant en bas âge doit être inclus dans le nombre de passagers aux fins de la réservation. A moins d'avoir un arrangement spécial avec le Transporteur, les enfants de moins de seize ans doivent être accompagnés par un adulte responsable.

38.  Les réservations des Couchettes/Cabines/Sièges 'Club Class' sont valables uniquement si le passager dispose un numéro de réservation valable ou d’une confirmation électronique de sa réservation valable sur cette même traversée. Les Couchettes / cabines / classes de club doivent être réclamées jusqu'à l'heure publiée du départ de la traversée, après quoi, ces Couchettes/Cabines/Sièges 'Club Class' sera perdu sans droit à aucune compensation que ce soit par le biais d'un remboursement ou autre et le Transporteur a le droit de réattribuer la couchette /les sièges Club Class réservés. 

39.  Toutes les demandes de remboursement et de montant (le cas échéant) de ces remboursements relatives à des réservations annulées et des billets non utilisés sont à la seule discrétion du Transporteur.

40.  Les Passagers doivent être enregistrés et embarqués aux heures indiquées dans les avis, les annonces et les publications du Transporteur. En cas d’échec des  Passagers à se présenter à l’enregistrement et à l'embarquement comme indiqué, le Transporteur sera en droit de traiter les réservations comme étant annulées sans droit à aucune indemnité. 

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Bagages 

41. Les bagages autorisés pour chaque Passager sont comme suit: 

(a) Les Passagers des voitures peuvent emporter autant de bagages qu’ils peuvent transporter en toute sécurité dans ou sur leur véhicule, conformément à la Clause 47.

(b) Les Passagers Piétons peuvent seulement emmener autant de bagages qu'ils peuvent transporter en toute sécurité et confortablement eux-mêmes. Tous les bagages dépassant la taille des bagages à main (similaires aux compagnies aériennes) doivent être enregistrés.

(c) Les Passagers Piétons faisant un mini-séjour d'une journée ne peuvent emporter que des bagages à main. Tout bagage dépassant ceux autorisés pour les Passagers des voitures devra être enregistré sous réserve de disponibilité de hauteur et de largeur sur le pont garage. 

Tous les bagages, inclus ou non dans les bagages autorisés, sont soumis aux présentes conditions qui resteront applicables pendant toute période où les bagages se trouvent dans la soute, dans une consigne, dans une cabine, sur le pont garage ou bien dans un endroit public, qu'il soit ou non sous la surveillance d'un employé ou agent du Transporteur. Hormis les bagages enregistrés, le passager doit pouvoir transporter ses bagages à bord et les débarquer lui-même.

42.  Sous réserve des lois applicables, les Animaux Domestiques sont transportés aux tarifs indiqués occasionnellement dans les avis et publications du transporteur. Les animaux non domestiques ne sont pas autorisés à bord.

Les Animaux Domestiques (à l'exception des chiens-guides enregistrés) ne sont pas autorisés sur les ponts passagers et doivent être laissés dans les véhicules ou avec l’accord spécifique du Transporteur et sous réserve de la disponibilité doivent  être placés dans les chenils à bord. Le transport des  Animaux Domestiques est à l’entière responsabilité du Passager et n'incombe d’aucune manière au Transporteur, à ses Préposés, Agents ou Entrepreneurs Indépendants dans le cas d’un préjudice, perte ou dommage de ou à toutAnimal Domestique, quel qu’en soit la manière, le lieu où le moment où cela aurait lieu.

Tous les  Animaux Domestiques doivent avoir un Passeport pour Animaux Domestiques pour toutes les routes où un tel passeport est requis (y compris, mais sans s'y limiter, la route Irlande / France / Irlande). Il incombe au Passager de veiller à ce que toutes les conditions d'entrée au port de destination soient remplies, sinon l'Animal Domestique ne sera pas autorisé à voyager. En outre, le passager s’engage à respecter toutes les lois, règles, ordonnances et réglementations applicables aux Animaux Domestiques dans tous les ports concernés et à indemniser le Transporteur, ses Préposés, Agents ou Entrepreneurs Indépendants ainsi que chacun d’entre eux de toutes conséquences quelles qu'elles soient, pour tout manquement éventuel à se conformer au règlement. Sous réserve de ce qui précède, les Animaux Domestiques sont transportés selon ces conditions

43. Aucun Passager ne doit introduire ou ne doit permettre le transport d’un Bagage de nature dangereuse explosive ou inflammable ou de Bagage dont le transport est interdit par la loi, ordre ou un règlement quel qu'il soit. Une liste non exhaustive des marchandises dangereuses est disponible sur www.irishferries.com. Tout bagage de cette nature, amené à bord, pourra être, à la discrétion du Transporteur ou du Capitaine, mis à terre à n'importe quel endroit, détruit, rendu inoffensive ou expédié à tout moment sans préavis ni indemnité pour le Passager. Sous réserve des dispositions précédentes, ce genre de Bagage est transporté selon ces conditions. Les Passagers voyageant en camping-car ou avec une caravane qui contient des équipements ménagers doivent s'assurer que les vannes d’alimentations au gaz soient fermées pendant tout le transport à bord du navire.

44.  Le Transporteur se réserve le droit pour des raisons de sécurité ou autre d’inspecter tout Passager ou Bagage (véhicule inclus). Le Passager accepte de se soumettre à une telle inspection sur la demande de tout Préposé, Agent ou Entrepreneur Indépendant du Transporteur.

45. Toutes les biens autres que les Bagages et les Animaux Domestiques accompagnés sont acceptées et transportées uniquement selon les Conditions Standard de Transport de Marchandises en vigueur du Transporteur, comme indiqué dans les avis et publications du Transporteur. Sans préjudice de la généralité des biens susmentionnés auxquels s'applique le présent Clause, y compris tous les Bagages non-accompagnés et  les Bagages des Véhicules, animaux reçus à l'avance (autre que les Animaux Domestiques), et Véhicules de marchandises (chargés ou non, accompagnés ou non). Les consignataires de ce type de marchandises doivent solliciter et obtenir une permission d'expédition, avant d'envoyer leurs marchandises.

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Véhicules 

46. Pendant la traversée, les véhicules doivent être verrouillés, le frein à main doit être serré, et le véhicule doit être mis en position d’arrêt ou la première vitesse doit être engagée. L'accès au véhicule pendant la traversée est interdit. La quantité d’essence contenue dans les réservoirs doit être raisonnable ceux-ci ne devant pas être remplis à plein. L'écoulement du réservoir vers le carburateur doit être coupé lorsque cela n'est pas automatique. Le transport de Carburant dans des bidons ou autres récipients n'est pas autorisé. Lors du débarquement, les véhicules ne peuvent être mis en marche que sur instruction. Les passagers sont responsables de la conduite de leurs véhicules lors de l'embarquement et du débarquement .

47. Le Transporteur se réserve le droit (au risque et à la charge du Passager) de déplacer les véhicules à tout moment et par tous moyens qu'il juge nécessaires. Les véhicules, avec des bagages sur le toit excédant 1.90 Mètres de hauteur à partir du sol ou bien excédant la longueur ou largeur du véhicule, sont acceptés sous réserve de la disponibilité de l'espace seulement par arrangement spécial avec le Transporteur et moyennant des frais supplémentaires que le transporteur pourra déterminer occasionnellement. Le Transporteur se réserve le droit (au risque et à la charge du Passager) de déplacer tout bagage chargé sur le toit d'un véhicule à tout moment et par tous moyens qu'il juge nécessaires.

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Assurance

48. Il est conseillé aux passagers de souscrire à toute assurance de voyage nécessaire pour les passagers, les bagages et les véhicules.

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Programme de Voyage pour Animaux Domestiques

49. Le Transporteur participe au programme de voyage pour Animaux Domestiques, contrôlé par le gouvernement, qui permet le déplacement de chiens, de chats et de furets dans les États membres de l'UE sans restrictions de quarantaine. Tous les animaux voyageant sous ce régime ont besoin d’un Passeport pour Animaux Domestiques. Il incombe au propriétaire de l'animal de s'assurer que toutes les conditions d'entrée sont remplies, sinon l'animal ne sera pas autorisé à voyager.

Le Passager doit s'assurer que tous les documents nécessaires sont obtenus concernant le transport d'Animaux Domestiques ou d'autres animaux autorisés occasionnellement, que le voyage se déroule dans les États membres de l'UE ou non.

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Frais de Modification 

50. Les frais de modification en vigueur sont disponibles sur notre site www.irishferries.fr (FAQs). Les tarifs promotionnels et offres spéciales peuvent être soumis à des termes et conditions spécifiques relatives aux frais de modification. Ces frais seront listés sur les pages de tarifs applicables à www.irishferries.fr au cours de la période de réservation de l'offre.

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Frais d'annulation

51. Les frais d'annulation en vigueur sur tous les itinéraires sont disponibles sur notre site www.irishferries.fr (FAQs). Les tarifs promotionnels et offres spéciales peuvent être soumis à des termes et conditions spécifiques relatives aux frais d'annulation. Ces frais seront listés sur les pages de tarifs applicables à www.irishferries.fr au cours de la période de réservation de l'offre.

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Remboursements 

52. Notre politique de remboursement en vigueur sur notre site www.irishferries.fr (FAQs).

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Remises

53. Les réductions valables qui ont été allouées à des comptes clients doivent être appliquées à la réservation avant le commencement du Voyage car elles ne peuvent pas être appliquées rétrospectivement. Toutes les réductions sont soumises à ces termes et conditions.

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Comment le transporteur peut utiliser vos informations personnelles

54. Le Transporteur utilisera uniquement vos informations personnelles comme indiqué dans son avis de confidentialité

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à condition qu’il soit légale de le faire